PAYS D'ARLES
La Direction Départementale du Territoire et de la Mer
La DDTM est un service déconcentré de l’État dans le département. Placée sous l’autorité du préfet de département, elle est son interlocuteur technique sur les thématiques d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de prévention des risques, des activités agricoles et maritimes ainsi que de développement durable.
La DDTM 13 est une direction inter-ministérielle pivot de l’organisation administrative départementale. Elle exerce des missions relevant de plusieurs ministères, dont le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA), le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et le Ministère de la Cohésion des territoires (MCT).
En matière d’inondation, la direction départementale de territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône œuvre en particulier pour :
1 - L’information des risques.
L'information préventive du public doit permettre au citoyen de connaître les dangers auxquels il est exposé, les dommages prévisibles, les mesures préventives qu'il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité, les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics et les bons réflexes à appliquer pour sa sauvegarde et celle de ses proches. Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) est le pilier de l’information préventive sur les risques majeurs. Ce dossier présente les risques majeurs naturels ou technologiques identifiés sur chaque commune du département, leurs conséquences prévisibles sur les personnes, les biens et l’environnement ainsi que les mesures à appliquer pour en réduire des dommages.
Le DDRM des Bouches-du-Rhône a été mis à jour par arrêté préfectoral le 22 janvier 2021.
2 - L'aménagement du territoire
La DDTM 13 conçoit les Plan de Prevention des risques d’Inondations en lien avec les collectivités concernées. Le PPRI du département des Bouches-du-Rhône a pour objectif de caractériser le risque inondation par débordement des cours d’eau et de préconiser des mesures visant à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.
C'est un document réglementaire établi et approuvé par les services de l'État en concertation avec la collectivité après enquête publique.
Le PPRI vaut servitude d'utilité publique pour toute autorisation d'urbanisme située en zone de risque ; est opposable à toute personne publique et privée ;
Il est composé de documents informatifs (rapport de présentation) et de document réglementaires (règlement)tion de l’Eygoutier, Syndicat intercommunal de la Reppe et du grand Vallat, services de l’Etat…).
